Décret du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Version INITIALE

NOR : SOCG0511063D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/23/SOCG0511063D/jo/article_24

Texte n°2

Article 24


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Martin, de Mme Burette et de Mme Flamand, délégation est donnée à :
Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;
M. Patrice Meyapin, secrétaire administratif ;
M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;
M. André Pallarols, adjoint administratif ;
Mme Martine Béhar-Parali, adjointe administrative ;
Mme Patricia Garnier, adjointe administrative ;
Mme Marianne Dorusse, adjointe administrative ;
Mme Raymonde Raboteur, adjointe administrative,
directement placés sous l'autorité de M. Martin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.