Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Version INITIALE

NOR : SOCO0511050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/SOCO0511050A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.