Arrêté du 1er février 2005 fixant les montants de la prime d'exploitation de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0400550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/EQUA0400550A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les montants mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 44