Article 1
A compter du 1er janvier et jusqu'au 15 mai 2005 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
NOR : AGRM0402581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/28/AGRM0402581A/jo/article_1
Texte n°76