Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2005 pris en application de l'article 4 du décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 et portant sur le contenu des épreuves écrites de vérification des connaissances dans certaines spécialités médicales
NOR : SANH0520116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/SANH0520116A/jo/article_2
Texte n°6