Article 2
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France auprès de la République du Niger ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
Arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : Projet de sécurisation de l'élevage et de l'agriculture périurbain « PSEAU »
NOR : MAEA0420420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/MAEA0420420A/jo/article_2
Texte n°18