Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0500476D

Texte n°77

Article 1


M. Jean-François Bénard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé procureur général près la Cour des comptes, en remplacement de Mme Hélène Gisserot, admise à faire valoir ses droits à la retraite.