M. Jean-François Bénard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé procureur général près la Cour des comptes, en remplacement de Mme Hélène Gisserot, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.