Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501057A/jo/article_5

Texte n°57

Article 5


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.