Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association »

Version INITIALE

NOR : AGRF0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/AGRF0500039A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.