Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-III », ajouter la mention suivante : « Etudes européennes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0500548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/MENS0500548A/jo/article_1
Texte n°4
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-III », ajouter la mention suivante : « Etudes européennes ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.