Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0500548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/MENS0500548A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-III », ajouter la mention suivante : « Etudes européennes ».