Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration et de la modernisation des services)

Version INITIALE

NOR : SOCO0510445D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/SOCO0510445D/jo/article_34

Texte n°11

Article 34


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Sylvie Morello, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets.