Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0500067Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/INTA0500067Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/2005-257R1/jo/texte

Texte n°10

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  • Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2005, édition papier :
    Page 4777, 1re colonne, 37e ligne, au lieu de : « Contrat ouvrier ; », lire : « Combat ouvrier ; ».
    Page 4779, annexe II, 2e ligne, concernant l'Association parti socialiste, parti radical de gauche et apparentés, dans la colonne « Total », au lieu de : « 246 », lire : « 247 »,
    et édition électronique, texte n° 3.

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