Article 1
Les normes de qualité prises en application du décret du 20 avril 2005 susvisé sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
NOR : DEVO0540125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/DEVO0540125A/jo/article_1
Texte n°46