Arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins

Version INITIALE

NOR : AGRG0500489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/22/AGRG0500489A/jo/article_21

Texte n°39

Article 21


L'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine est abrogé.