Article 21
L'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0500489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/22/AGRG0500489A/jo/article_21
Texte n°39
L'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine est abrogé.
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