L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI n° 2005-496 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1)
NOR : MAEX0300180L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/MAEX0300180L/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/5/19/2005-496/jo/article_snum1
Texte n°5