Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFA0500319A

Texte n°36

Article 2


Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« La présidence du comité technique paritaire central sera assurée par le directeur de l'école et, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint de l'école. »