Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFA0500319A

Texte n°36

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La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,
Arrête :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Dans la rubrique « Membres titulaires » :
    Au lieu de :
    « M. Darrenougué (Serge), directeur, président.
    « M. Texier (Henri), directeur adjoint. »,
    Lire :
    « Le directeur.
    « Le directeur adjoint. »


  • Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
    « La présidence du comité technique paritaire central sera assurée par le directeur de l'école et, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint de l'école. »


  • Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche

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