Article 9
Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard. Il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai prévu à cet effet.
Une erreur est survenue lors de l'exécution de votre requête
Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
NOR : MENS0500549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/MENS0500549A/jo/article_9
Texte n°2