Article 1
La composition de la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des administrateurs civils qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 26