Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 05/01/2005 texte numéro 21
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0470016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/ECOS0470016A/jo/article_1
Texte n°21