Article 5
L'exploitant agricole peut, s'il le souhaite, recourir à un prestataire de services pour la réalisation des études.
Arrêté du 2 février 2005 relatif au contenu de l'étude technico-économique et financière prévisionnelle à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation et de l'étude technico-économique et financière à réaliser pour bénéficier d'un plan d'investissements
NOR : AGRF0500395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/AGRF0500395A/jo/article_5
Texte n°88