Décision du 7 mars 2005 portant nomination des membres ayant voix délibérative de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : HASX0508215S

Texte n°96

Article 4


Les membres cités aux articles 1er à 3 sont nommés pour une durée de trois ans.