Article 2
Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification STD sur la base des conditions techniques générales ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 22/02/2005 texte numéro 15
Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
NOR : EQUA0500093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/EQUA0500093A/jo/article_2
Texte n°15