Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUT0500530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/EQUT0500530A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 conformément au tableau annexé au présent arrêté.