Article 2
Cette commission est composée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 15/03/2005 texte numéro 15
Arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection sanitaire et sociale
NOR : SANG0520361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/SANG0520361A/jo/article_2
Texte n°15