Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENF0402826D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/MENF0402826D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/17/2005-485/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Il est inséré après l'article 5 du même décret un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le président de l'institut. »