Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 18 novembre 2003 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 février 2005 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF0510011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/MAEF0510011A/jo/article_1
Texte n°15