Arrêté du 18 juillet 2005 portant extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)

Version INITIALE

NOR : SOCT0511364A

Texte n°72

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.