Arrêté du 4 février 2005 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG0500439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/AGRG0500439A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.