Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
NOR : EQUA0501185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0501185A/jo/article_2
Texte n°45