Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MENA0501592D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/MENA0501592D/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Giacobino et de M. Romain Soubeyran, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire ;
Mme Brigitte Vogler, ingénieure de la recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées ;
M. Philippe Imbert, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche.