Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche)

Version INITIALE

NOR : MENA0501592D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/MENA0501592D/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche, délégation est donnée à M. Romain Soubeyran, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Giacobino.