Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0500401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500401A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.