Article 1
Le certificat demandé pour les biens culturels suivants :
Henri de Toulouse-Lautrec, ensemble de 26 affiches,
est refusé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0500103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/MCCF0500103A/jo/article_1
Texte n°27
Le certificat demandé pour les biens culturels suivants :
Henri de Toulouse-Lautrec, ensemble de 26 affiches,
est refusé.
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