Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510003A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.