Une consultation des personnels en fonctions au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du BEA.
La date de cette consultation est fixée par décision du directeur du BEA.