Article 4
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire éventuelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/INTC0500314A/jo/article_4
Texte n°7
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire éventuelle.
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