Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1983 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« "Chef de projet et d'exploitation en aquaculture et "technicien spécialisé en aquaculture (TSA), délivrés par l'université Montpellier-II. »
Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret n° 83-228 du 22 mars 1983
NOR : AGRM0500130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/AGRM0500130A/jo/article_1
Texte n°29