Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUH0401746Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/EQUH0401746Z/jo/texte

Texte n°28


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2004, édition papier, page 22222, 2e colonne, article 6, 6e ligne, et édition électronique, texte n° 47, après : « 4e catégorie », supprimer la virgule.