Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412043A

Texte n°67

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.