Article 16
L'arrêté du 20 novembre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée est abrogé.
Arrêté du 20 août 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée
NOR : AGRP0401985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/AGRP0401985A/jo/article_16
Texte n°16