Décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0401464S

Texte n°38


A N N E X E X I


Nom du service : ALPES 1.


Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 03/12/2004 texte numéro 38


Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.