Article 1
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0403845D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/INDI0403845D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/2004-1325/jo/article_1
Texte n°26
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
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