Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin et à prendre en charge les effluents radioactifs liquides et les déchets solides produits par la base chaude opérationnelle du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0403845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/INDI0403845D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/2004-1325/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).