Décret du 8 octobre 2004 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Saint-Pierre-Roche et d'aménagement des accotements entre les PR 87 + 000 et 99 + 370 sur la RN 89 sur le territoire des communes de Rochefort-Montagne, Olby, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Pierre-Roche et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort-Montagne

Version INITIALE

NOR : EQUR0401296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/8/EQUR0401296D/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 89 à Saint-Pierre-Roche, dans le département du Puy-de-Dôme, et d'aménagement des accotements de cette voie sur le territoire des communes de Rochefort-Montagne, Olby, Saint-Bonnet-près-Orcival et Saint-Pierre-Roche, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).