Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400054Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/EQUM0400054Z/jo/texte

Texte n°14

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  • Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2004, édition électronique, texte n° 45, article 1er, au lieu de : « M. Alain Legeali », lire : « M. Alain Legeai ».

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