Arrêté du 6 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400411A

Texte n°62

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2004, aux fonctions de M. Philippe Mettoux, conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.