Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2004 portant désignation des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
NOR : MJSK0470205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/MJSK0470205A/jo/article_3
Texte n°33