Article 1
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/AGRP0401359A/jo/article_1
Texte n°36
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou ».
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