Arrêté du 4 novembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/AGRP0401359A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou ».