Décret du 14 octobre 2004 portant délégation de signature (directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMC0400029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/14/DOMC0400029D/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Luc Martin.